Avocat proche victime à Bordeaux et Libourne, le cabinet Molteni accompagne les familles des victimes d’infractions ou d’accidents graves.
Quand une infraction ou un accident blesse ou tue quelqu’un, sa famille et ses proches subissent eux-mêmes un préjudice réparable. Ces droits existent, ils sont reconnus par les tribunaux, mais ils doivent être défendus.
Proche d’une victime blessée
Votre conjoint, votre enfant, votre parent a été grièvement blessé. Vous avez peut-être arrêté de travailler pour l’accompagner, modifié votre logement, bouleversé votre vie quotidienne. Ces conséquences vous ouvrent un droit à indemnisation propre — distinct de celui de la victime directe.
Ce que vous pouvez obtenir :
Votre souffrance morale La douleur de voir souffrir un proche que vous aimez est indemnisable. Les tribunaux la reconnaissent sous le nom de “préjudice d’affection”.
Les bouleversements dans votre vie quotidienne Si vous partagez votre vie avec la victime, les changements durables que le handicap impose à votre quotidien font l’objet d’une indemnisation spécifique, reconnue par la Cour de cassation en octobre 2024.
Vos pertes de revenus Si vous avez réduit ou cessé votre activité professionnelle pour accompagner la victime, ces pertes sont remboursables sur justificatifs.
Vos frais de déplacement et d’adaptation Trajets pour rendre visite à l’hôpital, aménagements réalisés pour pouvoir accueillir la victime chez vous — ces dépenses sont remboursables.
Ce qu’il faut savoir
- Votre démarche est indépendante de celle de la victime. Vous agissez en votre nom propre contre le responsable ou son assureur. Vous n’avez pas besoin de l’accord de la victime directe pour engager cette procédure.
- Le lien affectif compte plus que le lien juridique. Il n’est pas indispensable d’être marié ou d’avoir un lien de parenté. Ce qui compte, c’est la réalité de la vie commune et des liens avec la victime.
- Des pièces précises sont nécessaires. Attestations de vie commune, bulletins de salaire, factures de déplacement, justificatifs médicaux — chaque poste doit être documenté. Un avocat peut vous guider sur ce que vous devez rassembler.
Ne prenez pas seul une offre de l’assureur. Une consultation préalable est utile.
Proche d’une victime décédée
Vous avez perdu un proche dans un accident. Les semaines qui suivent sont celles des démarches administratives, du deuil, et souvent des premières prises de contact des assureurs. Vous disposez de droits importants — mais les délais pour les exercer commencent à courir dès l’accident.
Ce que vous pouvez obtenir
L’indemnisation de votre deuil La douleur de la perte est indemnisée systématiquement pour le conjoint, les enfants et les parents. Elle peut l’être pour tout proche ayant partagé une vie commune réelle, même sans lien de parenté.
Les heures ou jours d’incertitude vécus Si votre proche a survécu un temps avant de décéder, la souffrance de l’attente et de l’incertitude est elle-même indemnisable de façon autonome — droit reconnu par la Cour de cassation en 2022.
La perte des revenus du défunt Si votre proche contribuait financièrement au foyer, sa disparition crée un préjudice économique calculé sur la durée prévisible de vie commune et capitalisé selon un barème actuariel.
Les frais funéraires Ces dépenses sont remboursées sur présentation de factures.
Les préjudices subis par le défunt avant son décès En tant qu’héritier, vous pouvez demander réparation des souffrances subies par votre proche entre l’accident et sa mort. Cette action se cumule avec la vôtre.
Points d’attention
- Ne signez rien sans consultation préalable. Toute quittance signée clôt définitivement vos droits sur le poste concerné.
- Les délais de prescription s’appliquent.
- Un avocat peut faire une vraie différence. L’évaluation du préjudice économique — notamment la capitalisation de la perte de revenus — requiert une expertise technique que les familles ne peuvent pas porter seules face à l’assureur adverse.
Contactez votre avocat proche victime Bordeaux et Libourne pour une première consultation.