Les infractions sexuelles — qu’il s’agisse d’agressions sexuelles ou de viol — sont des infractions d’une particulière gravité. Les victimes se retrouvent souvent seules face à une procédure pénale complexe, sans savoir par où commencer ni comment faire valoir leurs droits. Le cabinet Molteni Avocats accompagne les victimes d’agressions sexuelles à Bordeaux et en Gironde avec écoute, confidentialité et engagement.
Les différentes formes d’agressions sexuelles
La loi distingue plusieurs infractions selon la gravité des faits :
L’agression sexuelle — tout acte de nature sexuelle commis sans le consentement de la personne, obtenu par violence, contrainte, menace ou surprise, sans pénétration. Punie de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, portée à 7 ans en cas de circonstances aggravantes.
Le viol — tout acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur sans le consentement de la personne. Crime puni de 15 ans de réclusion criminelle, pouvant aller jusqu’à 20 ans en cas de circonstances aggravantes.
La notion de consentement — depuis la loi du 2 août 2021, le consentement est placé au cœur de la définition des infractions sexuelles. L’absence de consentement peut résulter de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise, mais aussi de l’état de la victime lorsqu’elle n’est pas en mesure de le donner librement.
L’exhibition sexuelle et le harcèlement sexuel — infractions distinctes, également punissables pénalement et ouvrant droit à réparation.
Notre accompagnement
Le cabinet Molteni Avocats accompagne les victimes d’agressions sexuelles à Bordeaux et en Gironde à chaque étape :
Le dépôt de plainte — préparation et accompagnement lors du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République.
Le suivi de l’enquête — relations avec le parquet de Bordeaux, suivi de l’instruction si une information judiciaire est ouverte, accès au dossier pénal.
La constitution de partie civile — défense de vos intérêts devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises selon la qualification retenue.
L’assistance à l’audience — présence et soutien lors de l’audience, présentation des demandes d’indemnisation.
L’indemnisation — évaluation exhaustive des préjudices physiques, psychologiques et économiques, demandes auprès du fonds de garantie des victimes (FGTI).
La spécificité des agressions sexuelles commises par un proche
Une grande partie des agressions sexuelles sont commises par une personne connue de la victime — conjoint, membre de la famille, ami, collègue. Cette proximité rend la démarche encore plus difficile et renforce le besoin d’un accompagnement juridique adapté.
Le cabinet Molteni Avocats est habitué à ces situations complexes et accompagne les victimes avec la discrétion et le soutien nécessaires.
Honoraires et accès à la justice
Le cabinet s’engage pour un accès effectif à la justice pour toutes les victimes d’agressions sexuelles, quelles que soient leurs ressources. Plusieurs dispositifs peuvent couvrir les honoraires : la protection juridique incluse dans vos contrats d’assurance ou l’aide juridictionnelle accordée sous conditions de ressources/
Prendre rendez-vous à Bordeaux
Le cabinet reçoit les victimes d’agressions sexuelles sur rendez-vous à Bordeaux, au 12 rue des Trois-Conils, 33000 Bordeaux, et à Libourne, au 133 avenue Gallieni, 33500 Libourne. La confidentialité de chaque entretien est garantie.
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne via notre agenda Calendly, ou nous contacter par téléphone au 05 57 55 47 06 ou par email à molteni@jurisquad-avocats.fr.