Honoraires

honoraires du cabinet molteni

Honoraires et transparence

Le cabinet attache une importance particulière à la transparence et à la prévisibilité des honoraires.

Dès l’ouverture du dossier, le client est informé du coût prévisible de la procédure et des modalités de facturation envisagées.

Sauf en cas d’urgence particulière, une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie, conformément aux règles professionnelles.

Modalités de facturation

Selon la nature du dossier et les besoins du client, plusieurs modes de facturation peuvent être envisagés :

1. Le forfait

Un montant global est fixé dès le début de l’intervention pour une mission déterminée.

Cette formule permet une visibilité immédiate sur le coût des honoraires.

2. Le taux horaire

Les honoraires sont calculés sur la base d’un taux horaire communiqué au préalable.

Le nombre d’heures consacrées au dossier est détaillé et facturé en toute transparence.

3. L’honoraire de résultat

Un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu.

Il est calculé sur la base d’un pourcentage appliqué aux sommes effectivement perçues par le client grâce à l’intervention du cabinet.

Cet honoraire ne peut intervenir qu’en complément d’un honoraire principal.

Les aides à votre disposition

1. La protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une assurance de protection juridique, le cabinet peut intervenir dans ce cadre. La prise en charge par l’assureur dépend des garanties souscrites et des plafonds prévus au contrat.

Le cabinet veille à informer le client des modalités de prise en charge et des éventuels compléments d’honoraires.

2. L'aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle permet, sous conditions de ressources, la prise en charge totale ou partielle des honoraires d’avocat et des frais de procédure.

Documents disponibles :

  • Formulaire CERFA de demande d’aide juridictionnelle
  • Notice explicative

La constitution du dossier d’aide juridictionnelle relève de la responsabilité exclusive du client ; le cabinet n’assure pas l’accompagnement dans le montage administratif de cette demande.

La demande peut être effectuée en ligne sur le site officiel : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/

Ce service de demande en ligne sécurise et facilite votre demande d’aide financière auprès de l’État pour la prise en charge de vos frais de justice.

Par ailleurs, le cabinet se réserve la faculté d’accepter ou de refuser d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, en fonction de la nature et des caractéristiques du dossier.

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Le cabinet reçoit les victimes sur rendez-vous dans deux cabinets, afin de faciliter l’accès à l’accompagnement juridique.

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