Un accident du travail peut avoir des conséquences graves et durables sur la vie professionnelle, physique et économique d’une victime. Si la sécurité sociale prend en charge une partie des préjudices, cette indemnisation est souvent insuffisante. Le cabinet Molteni Avocats accompagne les victimes d’accidents du travail à Bordeaux et en Gironde pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur et obtenir une indemnisation complémentaire complète.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, à toute personne salariée. Sont également concernés les accidents de trajet — survenus entre le domicile et le lieu de travail — ainsi que les maladies professionnelles reconnues comme telles par la sécurité sociale.
L’indemnisation par la sécurité sociale — et ses limites
Après un accident du travail, la sécurité sociale verse des indemnités journalières et, en cas de séquelles, une rente d’incapacité permanente. Cette indemnisation forfaitaire ne couvre cependant pas l’intégralité des préjudices subis : elle ne tient pas compte des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d’agrément ou de la perte de chance professionnelle.
Pour obtenir une indemnisation complémentaire, il est nécessaire de démontrer la faute inexcusable de l’employeur.
La faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur est reconnue lorsque celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
La reconnaissance de la faute inexcusable ouvre droit à une majoration de la rente versée par la sécurité sociale, ainsi qu’à une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices non couverts par la rente : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle.
Notre accompagnement à Bordeaux
Le cabinet Molteni Avocats accompagne les victimes d’accidents du travail à Bordeaux et en Gironde à chaque étape :
La reconnaissance de l’accident — assistance dans les démarches de déclaration et de reconnaissance de l’accident du travail auprès de la CPAM.
La contestation du taux d’incapacité — si le taux d’incapacité permanente retenu par la CPAM est insuffisant, le cabinet vous accompagne dans la procédure de contestation.
La faute inexcusable — constitution du dossier, saisine du tribunal judiciaire de Bordeaux et défense de vos intérêts devant la juridiction compétente.
L’indemnisation complémentaire — évaluation exhaustive de tous les postes de préjudice non couverts par la rente et défense de vos demandes devant le tribunal.
Les maladies professionnelles
Les maladies professionnelles — troubles musculo-squelettiques, affections respiratoires, cancers professionnels — suivent un régime similaire à celui des accidents du travail. Le cabinet accompagne également les victimes de maladies professionnelles dans leurs démarches de reconnaissance et d’indemnisation à Bordeaux et en Gironde.
Honoraires et accès à la justice
Le cabinet s’engage pour un accès effectif à la justice pour toutes les victimes d’accidents du travail, quelles que soient leurs ressources. Plusieurs dispositifs peuvent couvrir les honoraires : la protection juridique incluse dans vos contrats d’assurance, l’aide juridictionnelle accordée sous conditions de ressources.
Prendre rendez-vous à Bordeaux
Le cabinet reçoit les victimes d’accidents du travail sur rendez-vous à Bordeaux, au 12 rue des Trois-Conils, 33000 Bordeaux, et à Libourne, au 133 avenue Gallieni, 33500 Libourne.
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne via notre agenda Calendly, ou nous contacter par téléphone au 05 57 55 47 06 ou par email à molteni@jurisquad-avocats.fr.