Check-list dossier et pièces importantes avant une audience pénale

Le questionnaire ci-dessous est un outil purement indicatif.

Le questionnaire que vous vous apprêtez à réaliser n’a absolument pas vocation à être exhaustif, ni à se substituer à l’analyse individualisée de votre situation. Il a pour seul objectif d’offrir aux clients du cabinet une première idée des documents susceptibles d’être sollicités dans le cadre de la préparation d’une expertise médicale ou d’une audience.

Chaque situation est unique. Les listes ci-dessous ont donc vocation à être adaptées, complétées, modulées ou allégées lors des rendez-vous de préparation avec le cabinet, en fonction de votre parcours, de votre état de santé et de la procédure en cours.

La constitution définitive du dossier sera réalisée ensemble, lors des rendez-vous de préparation.

Documents à prévoir dans tous les cas, quel que soit le résultat du questionnaire :

Pièce d’identité
RIB
Dernier avis d’imposition

Démarrer le questionnaire

/18

Ce questionnaire a pour seul objectif d’offrir aux clients du cabinet une première idée des documents susceptibles d’être sollicités dans le cadre de la préparation d’une expertise médicale ou d’une audience.

Durée estimée : 3 minutes.

1 / 18

Avez-vous des enfants ?

Oui

Non

2 / 18

Avez-vous déposé plainte en commissariat ou en gendarmerie ?

Oui

Non

3 / 18

Y a-t-il déjà eu un jugement dans votre affaire ?

Oui

Non

4 / 18

Avez-vous déjà fait l’objet d’une expertise médicale ?

Oui

Non

5 / 18

Avez-vous fait l’objet d’une prise en charge médicale du fait de l’infraction ?

Oui

Non

6 / 18

Avez-vous consulté votre médecin traitant à la suite des faits ?

Oui

Non

7 / 18

Avez-vous consulté un autre professionnel de santé (kinésithérapeute, ostéopathe, orthophoniste, etc.) ?

Oui

Non

8 / 18

Un professionnel de santé vous a-t-il prescrit un traitement ?

Oui

Non

9 / 18

Avez-vous fait l’objet d’une prise en charge psychologique ?

Oui

Non

10 / 18

Souffrez-vous ou avez-vous souffert d’une atteinte temporaire ou définitive à votre apparence ?

Oui

Non

11 / 18

L’infraction a-t-elle eu un impact sur votre vie professionnelle ?

Oui

Non

12 / 18

Avez-vous fait l’objet d’un arrêt de travail ?

Oui

Non

13 / 18

Avez-vous été reconnu(e) invalide par la Sécurité sociale ?

Oui

Non

14 / 18

Avez-vous été reconnu(e) « adulte handicapé » ou « travailleur handicapé » par la MDPH ?

Oui

Non

15 / 18

L’infraction a-t-elle eu un impact sur votre parcours scolaire ou universitaire ?

Oui

Non

16 / 18

L’infraction a-t-elle eu un impact sur vos loisirs ?

Oui

Non

17 / 18

Avez-vous exposé des frais ?

Oui

Non

18 / 18

Avez-vous exposé des frais pour un logement ou un véhicule adapté ?

Oui

Non

Besoin d'aide pour constituer votre dossier pénal ?

Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure pénale, de la constitution du dossier jusqu’à l’audience.

Le cabinet reçoit les victimes sur rendez-vous dans deux cabinets, afin de faciliter l’accès à l’accompagnement juridique.

CABINET PRINCIPAL (LIBOURNE)

CABINET SECONDAIRE (BORDEAUX)

Prendre rendez-vous en ligne

Il est possible de réserver un rendez-vous directement en ligne via Calendly :